Les augmentations de loyer recommandées chaque année par le Tribunal administratif du logement (TAL) seront déterminées d'une autre façon à compter de 2026 pour éviter des hausses importantes lors des ...
Dans un mémoire soumis au Conseil des ministres et que Le Devoir a pu consulter, France-Élaine Duranceau admet que la nouvelle méthode de calcul des hausses de loyer risque de faire augmenter encore ...
La méthode de calcul d’ajustement de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) changera, selon un projet de règlement déposé mercredi par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine ...
« Je suis en location dans le secteur privé depuis octobre 2024. Dans mon contrat de bail il est indiqué que la révision annuelle du prix du loyer se calcule avec l’indice de référence des loyers du ...
Pour rappel, l’indice de référence des loyers (IRL) sert de base de calcul à la révision annuelle du loyer en cours de bail des locaux d’habitation vides ou meublés. La clause de révision annuelle ...
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