Le divorce par consentement mutuel, depuis sa réforme de 2005, semble définitivement ancré dans les moeurs de notre société. Au 1er janvier 2005 entrait en vigueur une loi simplifiant les procédures ...

INFO LE FIGARO - En neuf mois, les procédures par consentement mutuel engagées devant les tribunaux ont chuté de 94 %. INFOGRAPHIE - Le consentement mutuel, voté en 1975, est choisi par la majorité ...

Il y a cinquante ans, le divorce par consentement mutuel était instauré avec la loi du 11 juillet 1975, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Une réforme d’ampleur qui a offert aux couples ...

Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, à la différence du divorce judiciaire, a cette particularité d’être un contrat auquel les ex-époux ont consenti, et dont ils ont adhéré à chacun des ...

Parmi les réformes emblématiques du septennat de Valéry Giscard d’Estaing, figure l’instauration du divorce par consentement mutuel en 1975. Une première en France ? Pas vraiment. Deux siècles ...

Quand les époux veulent divorcer en France, ils peuvent s’entendre de façon amiable sur un divorce par consentement mutuel. Aucune durée minimale de mariage n’est requise. Quelles sont les étapes ?

Selon Le Figaro, un rapport demandé par Christiane Taubira veut confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel, qui représente plus de la moitié des divorces prononcés en France. Objectif ...

Focus sur le divorce par consentement mutuel : définition, procédure, coût. I- Quelle est la définition du divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement mutuel s’adresse aux époux ...