La Cour de cassation a atténué le formalisme excessif dans les procédures judiciaires françaises, en réponse aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme, visant à garantir un procès ...

La Commission européenne lance une procédure d'ajustement pour la Belgique. ©Copyright (c) 2020 Red_Baron/Shutterstock. No use without permission. En avril dernier ...

La Commission européenne propose l'ouverture d'une procédure de déficit excessif concernant la Belgique, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. C'est ce qu'elle a annoncé ...

Une des priorités de la France doit être de faire face à l'usage "excessif" de la force par la police, a estimé ce jeudi 7 novembre le Comité des droits de l'homme de l'ONU. Une des priorités de la ...

La Commission européenne a déclaré ce mercredi qu'aucune mesure supplémentaire n'était nécessaire, pour l'heure, dans le cadre de la procédure de déficit excessif à l'encontre de la France. La France ...

Selon le centre d’aide du site d’Immigration Canada, le «fardeau excessif» signifie que «les besoins en services de santé pour traiter (son) état de santé pourraient avoir une incidence négative sur ...

La star franco-américain du basketball Tony Parker portait un grand projet touristique à Villard-de-Lans, dans le Vercors. Le projet a toutefois été rejeté par la préfecture, jugeant notamment son ...

Les seuils du taux d’intérêt excessif relatif au leasing mobilier ou immobiliers ont attient 16,28%, selon le tableau publié par le ministère de Finances, mardi, au JORT n° 11, relatif à la fixation ...

Le monde va-t-il de plus en plus mal ? Tout nous incite à le croire : guerres, montée de l'extrême droite, phénomènes climatiques extrêmes, violences. Le pessimisme collectif est d'ailleurs ...