Petitgil Lors d'un précédent conflit professionnel avec un médecin, celui-ci a présenté un document médical concernant mon épouse elle-même médecin, ceci avant d'être lui-même représenté par un avocat ...
Dire ou ne pas dire…Si le médecin, tenu par le code de déontologie, ne doit ni s’immiscer dans les affaires de famille, ni ...
Bonjour à toutes et à tous, Je souhaiterais soumettre à votre expertise et à vos analyses une problématique juridique complexe concernant la qualification de recel du produit d'un délit de violation ...
Un ancien policier du tribunal de Rouen a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d’Évreux à 12 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer son métier pendant un an pour violations ...
Agnès Naudin, une policière écrivaine, a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction d’exercer le métier de policier, ...
La Société de l’assurance automobile du Québec n’invoquera plus le secret professionnel afin de garder certains documents loin des yeux des enquêteurs et des procureurs qui s’intéressent à sa ...
La commission d'enquête sur le fiasco SAAQclic a décidé de suspendre ses audiences publiques jusqu'à lundi prochain en raison d'une quantité trop importante d'informations à traiter à la suite de la ...
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