Le ministère de la Transition écologique lance une nouvelle méthode du label bas carbone concernant les tourbières. Mise au ...

Pour les collectivités, le système déclaratif de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) n’est pas ...

Le Conseil d’Etat explique que les décisions prises en matière d’autorisation d’urbanisme sont cumulativement soumises au ...

Comme le permet le I ter de l’ article L. 211-7 du code de l’environnement, un décret du 22 juillet confie à la région Centre ...

Conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, l’accompagnement financier de l’Etat pour la compensation des charges nouvelles issues du décret n° 2025-900 du 5 septembre ...

Dans cette affaire, le marché contesté devant le juge a pour objet, notamment, la fourniture de cinq hélicoptères, la mise à ...

Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : S’appuyant sur un consensus parlementaire autour d’une réforme de ...

Dans cette affaire, un conseil communautaire a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal. L’article 2.2.4 des ...

Pour les juges du TA de Lyon, le maire n’a pas pu nommer son gendre comme opérateur territorial des activités physiques et ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Conformément à l’article L.1615-1 du code ...

Pour rappel, le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral aura lieu le ...

La cité phocéenne propose, depuis novembre, une préformation unique en France à ses policiers municipaux stagiaires.