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Mark Shapiro, président-directeur général des Blue Jays de Toronto, a signé un renouvellement de contrat d’une durée de cinq ...

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Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est penché, ce mercredi 21 décembre, sur le contrat de gestion de la RTBF pour la période 2023-2027 et l’a approuvé. Le texte définit les ...

Le conseil municipal a adopté, lors de sa dernière séance publique, un acte de modification du contrat de concession du ...

Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. La limite d'âge augmente jusqu'à 30 ans, à titre d'abord expérimental de 2017 à 2019, dans sept régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de ...

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Avec un contrat de mariage, vous modifiez le régime matrimonial de la participation aux acquêts prévu par la loi ou bien vous choisissez entre la communauté et la séparation des biens. Le contrat de ...

Quelles sont les actions à mettre en place pour que les gouvernements, les écoles et la société dans son ensemble renouvellent le contrat social de l’éducation ? À une époque caractérisée par des ...

Par un arrêt du 13 janvier 2020 rendu en Assemblée Plénière (n° de pourvoi 17-19.963), la Cour de cassation a statué à nouveau sur la question de l’action en responsabilité civile initiée par le tiers ...

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