La cité phocéenne propose, depuis novembre, une préformation unique en France à ses policiers municipaux stagiaires.

Pour décarboner les mobilités, Lorient agglomération met en place une flotte de bus alimentée à l’hydrogène. À terme, des ...

Pour les juges du TA de Lyon, le maire n’a pas pu nommer son gendre comme opérateur territorial des activités physiques et ...

Pour rappel, le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral aura lieu le ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Conformément à l’article L.1615-1 du code ...

Dans cette affaire, un conseil communautaire a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal. L’article 2.2.4 des ...

Un décret du 22 juillet crée une commission chargée d’informer le public en cas de survenance d’ingérences étrangères sur la ...

À l’occasion de son opération de réaménagement baptisée Cournon Coeur de ville, Cournon-d’Auvergne a adopté une démarche de ...

D’après un arrêté du 17 juillet, le dossier de demande d’indemnisation du fonds de garantie des risques liés à l’épandage des ...

Un arrêté du 21 juillet fixe le calendrier scolaire national de l’année 2027-2028. La zone A comprend les académies de ...

L’arrêté indique également qu’au plus tard le 31 juillet 2026, sous l’égide des ministères chargés de l’environnement et des ...

2026 explose tous les records de chaleur et de sécheresse, mettant les services d’eau à rude épreuve. La consommation d’eau a ...