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Le procureur général de Gand, dans la foulée de l'enquête sur le Fortisgate, vient de décider des poursuites dans ce dossier lié aux fuites ayant précédé l'arrêt Fortis et celles-ci concernent la ...

Bonjour à toutes et à tous, Je souhaiterais soumettre à votre expertise et à vos analyses une problématique juridique complexe concernant la qualification de recel du produit d'un délit de violation ...

Un ancien policier du tribunal de Rouen a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d’Évreux à 12 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer son métier pendant un an pour violations ...

Agnès Naudin, une policière écrivaine, a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction d’exercer le métier de policier, ...